Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB SANHUA

1.1.- Objet

Les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après « CGU ») constituent les règles applicables à toute personne qui accède à la page Web de SANHUA International, Inc. (ci-après « SANHUA »), dont l’adresse actuelle est www.sanhuaeurope.com (ci-après le « site Web »). 

Le simple fait de consulter, accéder, faire usage ou utiliser le site Web oblige le visiteur à se soumettre à ces CGU et implique l’acceptation de l’intégralité de leur contenu, sans aucune réserve. C’est pourquoi veuillez lire attentivement le contenu des présentes CGU et si vous êtes en désaccord total ou partiel avec ce contenu, nous vous prions de vous abstenir de continuer d’accéder ou de toute autre manière continuer d’utiliser le site Web. 

SANHUA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties ou la totalité des CGU, à tout moment. Par conséquent, il vous appartient de consulter périodiquement les présentes CGU afin de vous informer des changements. Toute utilisation du site Web de votre part après la publication de changements signifie que vous acceptez et approuvez ces changements. Tant que vous respectez les présentes CGU, SANHUA vous autorise à accéder et à utiliser le site Web conformément à celles-ci.

 

1.2.-Gratuité de l’utilisation du site Web :

La simple visite, le simple accès, usage ou utilisation du site Web sont gratuits, ce qui se traduit par le régime de responsabilité établi à la clause 1.7 suivante, sans préjudice du prix des produits qui sont proposés sur le site.

 

1.3.-Titularité du site Web :

SANHUA dispose de l’entière et exclusive titularité ou elle est la légitime propriétaire de tous et chacun des droits de propriété industrielle et intellectuelle du site Web et de ses contenus, textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques déposées, logos, son, musique, art et code informatique (collectivement dénommés « contenus »), y compris, entre autres, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, objet de protection ou non par des droits d’auteur, brevets et marques, ou tout autre droit ou instrument de propriété industrielle ou intellectuelle.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes CGU, aucune partie du site Web, ni aucun contenu peut être copié, reproduit, republié, exposé, montré en public, codifié, traduit, transmis ou diffusé sous quelque forme que ce soit (y compris par écriture miroir) à tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support de publication ou de diffusion publique, ou par quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord préalable, express et écrit de SANHUA.

En aucun cas la mise à disposition ou la communication publique de ces droits ou contenus ne saurait impliquer un quelconque type de renonciation, transmission ou cession totale ou partielle desdits droits de la part de SANHUA, au-delà de l’usage expressément reconnu dans les présentes CGU. 

En particulier, en tant que visiteur, vous vous engagez (i) à ne pas copier, reproduire, transformer et/ou diffuser, en tout ou partie, tout contenu,par quelque moyen que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, sans disposer de l’autorisation écrite de SANHUA à cet effet, ou (ii) à ne pas permettre, provoquer et/ou faciliter l'exécution de ces actions par des tiers sans l’accord express préalable de SANHUA.

 

1.4.-Utilisation correcte du site Web : 

En tant que visiteur et utilisateur du site Web, vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et, en général, du site Web, et le cas échéant, de ses services associés, sans préjudice des obligations spécifiques associées à ces derniers. 

À cet effet, vous vous engagez à ne pas utiliser lesdits contenus ou services associés, ou de manière générale le site Web, pour vous livrer à des activités illicites ou contraires à la bonne foi, au régime juridique et/ou qui sont interdites par les présentes CGU. En cas contraire, SANHUA décline toute responsabilité pour ces actions, et vous tient pour unique responsable des conséquences de vos actes.

L’utilisation des contenus répond aux caractéristiques et fonctions générales pour lesquelles le site Web a été conçu : l’information concernant les produits ou services commercialisés par SANHUA, ainsi que toute information relative à l’entreprise que SANHUA considère d’intérêt.

En tant que visiteur, vous ne pouvez pas prétendre que l'utilisation du site Web vous permet de satisfaire ou couvrir des besoins, obtenir des renseignements ou parvenir à des fins autres que les fins purement informatives sur les différents produits ou services de SANHUA.

Par ailleurs, en tant que visiteur, vous connaissez et acceptez le contenu et la fonctionnalité des éléments associés au site Web, sans préjudice de la possible suspension, réactivation, révocation et actualisation du site Web pour des raisons techniques. 

Dans tous les cas, en tant que visiteur, vous êtes l’unique responsable de décider si vous avez confiance ou non en l’information contenue sur le site Web.

 

1.5.-Autres obligations du visiteur : 

En tant que visiteur, vous vous engagez à :  

 

(a) NE PAS publier, diffuser ou divulguer toute information au travers de ce site Web ; transmettre ou charger des fichiers de tout type sur le site Web ; enfreindre, de manière intentionnelle ou non, toute loi applicable, qu'il s'agisse d'une loi locale, des communautés autonomes, nationale, communautaire ou internationale. 

(b) NE PAS utiliser de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider » ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site Web ou de son contenu, ou de quelque manière que ce soit reproduire ou trier la structure de navigation ou la présentation du site Web ou de son contenu, afin d’obtenir ou tenter d’obtenir tout élément, document ou toute information, en utilisant tout moyen non disponible à travers le site Web. SANHUA se réserve le droit d’interdire toute activité similaire.

(c) NE PAS essayer d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou caractéristique du site Web, ou tout autre système ou réseau connecté au site Web ou à tout serveur de SANHUA.

(d) NE PAS sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du site ou de tout réseau connecté au site, ni violer la sécurité ou les mesures d’authentification mises en place sur le site ou tout réseau connecté au site Web.

(e) NE PAS entreprendre d’action qui suppose une charge excessive et d'une envergure disproportionnée par rapport à l’infrastructure du site Web ou des systèmes de SANHUA, ses réseaux, ou tout système ou réseau connecté au site Web ou de SANHUA.

(f) NE PAS utiliser de dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou essayer d’interférer avec le fonctionnement approprié du site Web ou toute transaction réalisée sur le site Web, ou avec l'utilisation du site Web par toute autre personne. 

(g) NE PAS contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants afin de masquer l’origine de tout message ou de toute transmission envoyé(e) à SANHUA au travers du site Web ou de tout autre service offert par SANHUA à cet effet. 

(h) Vous NE pouvez PAS prétendre représenter une autre personne ou supplanter l’identité de toute autre personne.

(i) De manière générale, NE PAS utiliser le site Web ou tout contenu dans une intention qui serait illégale ou interdite par les présentes conditions d’utilisation, ou pour demander la réalisation de toute activité illégale ou de toute autre activité qui enfreint les droits de SANHUA ou de tiers.

 

1.6. Exclusion de garanties de la part de SANHUA : 

SANHUA ne garantit pas, et en tant que visiteur, vous assumez que SANHUA ne vous garantit pas ce qui suit : 

Le contenu du site Web présente un niveau d’information de base relative aux caractéristiques, spécifications et utilisations des produits et services de SANHUA, qui sont annoncés sur le site, et qui en aucun cas ne peuvent servir de base à la prise de possibles décisions relatives à l’achat ou la souscription (sous quelque forme que ce soit) de produits et services de SANHUA (autres que celles légalement exigibles) au-delà de leur simple valeur indicative.

L’exactitude, l'authenticité, la fiabilité, l'exhaustivité, la correction, l'actualité, la véracité ou l'adéquation des contenus au-delà des garanties fournies par leurs auteurs ou fournisseurs.  

L’accès continue, ni la correcte visualisation, le correct téléchargement ou l’utilité des contenus.

Dans tous les cas et sauf mention contraire expresse, les contenus ne constituent pas une offre contraignante.

 

1.7.- Exclusion de responsabilités de la part de SANHUA : 

1.7.1.- Exclusion de responsabilité pour les produits et l’information technique :

Les présentes CGU s’appliquent également à la publicité des produits de SANHUA qui est présente sur le site Web, ainsi qu’à toute information relative aux promotions ou autres activités similaires.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les conditions relatives à un produit déterminé ou service, les présentes prévalent sur les secondes.

Les obligations et responsabilités de SANHUA, le cas échéant, eu égard à ses produits et services, sont uniquement régies par les accords concrets conformément auxquels ils sont proposés ou fournis, et rien sur le site Web ne saurait être interprété comme une modification desdits accords.

De même, toute information relative aux produits (à titre indicatif : prescriptions techniques, modes d’emploi et guides d’installation, recommandations techniques, méthodologies, conceptions, exemples, graphiques, plans) (ci-après « information technique »), fournie au travers du site Web l’est uniquement à titre indicatif et à titre d’exemple, et il convient dans tous les cas de se reporter à l'information technique concrète et individuellement fournie avec les produits et services correspondants, au moment de leur livraison ou prestation.

Vous pouvez utiliser cette information technique à des fins purement informatives personnelles à condition (i) de NE PAS supprimer la mention de propriété sur toute copie des documents correspondants ; (ii) d’utiliser cette information uniquement à usage personnel, avec interdiction de l’utiliser à des fins commerciales et/ou à titre d'information d'utilisation, d'entretien ou d'installation des produits et services, ou de copier ou publier cette information technique dans un quelconque média ; (iii) de NE réaliser aucune modification sur cette information technique, et ; (iv) de N'offrir aucune garantie supplémentaire en relation avec cette information technique.

Vous acceptez également que l’information technique contenue sur le site Web en relation avec les produits et services puisse ne pas être à jour, et que SANHUA ne s’engage en aucun cas à mettre à jour cette information.

Dans tous les cas, SANHUA décline toute responsabilité concernant l’utilisation de l’information technique contenue sur le présent site Web, au lieu ou en complément de l’information spécifiquement remise ou fournie conjointement avec les produits correspondants.

SANHUA se réserve le droit de modifier l’information technique relative aux produits et services dont il est fait la publicité sur le site Web, à tout moment, sans avis préalable, ces modifications devenant effectives immédiatement après leur publication sur le site Web. 

1.7.2.- Exclusion de responsabilité pour les liens qui figurent sur le site Web :

SANHUA décline toute responsabilité concernant l’information qui se trouve hors de ce site ou hors de son contrôle et/ou dont elle ne serait pas l’auteur matériel, sans donner, le cas échéant, plus de garanties ou assumer plus de responsabilités que celles assumées ou données par leurs auteurs. 

L’insertion d’un lien déterminé sur ce site Web n’implique pas et ne peut être interprétée comme une recommandation ou une invitation de SANHUA faite au visiteur pour qu’il suive ce lien jusqu’à sa destination et/ou acquiert des produits et/ou services offerts par le tiers correspondant, cette décision relevant uniquement de la seule volonté du visiteur. SANHUA décline également toute responsabilité concernant les produits et/ou services dont le visiteur pourrait faire l'acquisition en vertu de l'information ou des produits et/ou services fournis par les sites Web mis en lien et auxquels il pourrait avoir accès au travers d'autres sites Web, et en particulier, SANHUA ne se tient pas responsable de leur qualité, fiabilité, exactitude, correction ou véracité, ainsi que de leur légalité ou son adéquation.

1.7.3.- Exclusion de responsabilité pour les virus ou les chevaux de Troie sur le site Web :

SANHUA décline toute responsabilité pour les possibles dommages causés au système informatique du visiteur, à son matériel ou logiciel, ou éventuellement pour les erreurs de sécurité, fichiers ou documents stockés sur celui-ci, en conséquence du mauvais fonctionnement du navigateur, de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci et/ou, en général, de la présence de virus dans l’ordinateur du visiteur.

1.7.4.- Responsabilité pour les liens vers cette page Web, présents sur d’autres sites Web :

Les entités qui effectuent un lien depuis leur site Web vers ce site Web seront également considérées comme des visiteurs aux effets des présentes CGU, et en particulier, elles s’obligent à : (i) ne reproduire, que ce soit en tout ou partie, aucun des contenus sauf autorisation expresse ; (ii) n'insérer aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte préalable ou en relation avec le lien vers le site Web, ni sur les services ou produits de SANHUA ou tout contenu ; (iii) la création du lien n’implique l’existence d’aucune relation entre SANHUA et le titulaire du site Web correspondant, ni la connaissance et acceptation par SANHUA des services et contenus offerts sur ce site Web, ni la possibilité d’une prétention économique de la part du gestionnaire/propriétaire du site Web dans lequel est inséré le lien de référence constante ; (iv) tout lien vers le présent site Web (même si SANHUA n'a pas donné son autorisation ou consentement et sans préjudice des actions correspondantes) sera toujours effectué vers sa page principale, en évitant le lien direct vers des sous-pages ou directement vers des contenus). 

1.7.5.- Exonération de responsabilité pour interruption du service :

SANHUA décline toute responsabilité eu égard aux réclamations ou frais générés en raison de ce qui suit : interférences, interruptions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions au niveau du fonctionnement du système électronique, en raison de déficiences, surcharges et erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause hors de contrôle de SANHUA ; (ii) intromissions illégitimes et au travers de quelque moyen de communication que ce soit, comme les virus informatiques ou autres ; (iii) erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

1.7.6.- Responsabilité de SANHUA

Rien dans le contenu des paragraphes précédents n’exonère SANHUA de responsabilité en cas de dol aux effets de ce qui est établi à l’article 1102 du Code civil espagnol. 

1.8.- Suspension de l’opérativité du site Web : 

SANHUA décline toute responsabilité envers le visiteur en cas de modification, suspension, interruption ou suppression du site Web. En particulier, il sera interrompu lorsque cela s’avère nécessaire ou opportun pour procéder à la réalisation des opérations de maintenance des équipements ou des installations de SANHUA.

1.9.- « Utilisation de « cookies » :

1.9.1.-Concept :

On entend par « cookie » le fragment d’information qui est stocké sur le disque dur du visiteur du site Web au travers de son navigateur, à la demande du serveur du site. 

1.9.2.- Finalité :

En tant que visiteur, vous assumez que les cookies du site Web ont diverses finalités : (i) établir les préférences du visiteur (ils stockent des informations sur les préférences du visiteur afin de pouvoir montrer les contenus d’une manière conforme à son profil) ; (ii) enregistrer le nombre de fois que les messages informatifs ou publicitaires ont été montrés au visiteur sur le site Web et ; (iii) enregistrer le nombre de visites sur le site Web. 

1.9.3.- Limites à l’identification du visiteur :

La finalité des « cookies » utilisés sur le site Web n’est pas de fournir des références permettant de déduire les noms et le prénom du visiteur, ni de lire les données sur son disque dur, ni d’insérer des virus dans ses textes, mais d’enregistrer le nombre d’ordinateurs qui ont visité le site.

1.9.2.- Durée :

Le type de « cookies » utilisés sur ce site Web a une date de péremption, et ils restent stockés dans l’ordinateur du visiteur une fois terminée la session de visite du site Web.

1.9.5.- Liberté d’acceptation de leur utilisation :

En tant que visiteur, vous avez la faculté de décider librement d’installer ou non sur votre disque dur les « cookies » utilisés sur le site Web de SANHUA, voire de les supprimer à un moment donné après avoir consulté le site Web, en suivant les instructions de votre navigateur. Le rejet ou l’acceptation de l’utilisation des « cookies » n’affectera pas la possibilité de consulter le site Web, par conséquent, l’utilisation de ces « cookies » ne saurait être un motif ou une excuse pour formuler une quelconque réclamation.

1.10.- Confidentialité et renseignements personnels : 

1.10.1.- Confidentialité :

 

En utilisant le site Web, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions Internet ne sont jamais totalement privées ou sûres. Vous comprenez que tout message ou toute information que vous envoyez vers le site Web peut être lu(e) ou intercepté(e) par d’autres personnes, y compris en cas de mention spéciale concernant le chiffrement d’une transmission en particulier.

 

1.10.2.- Inexistence du traitement des données en raison du simple accès au site Web

SANHUA vous informe que les données à caractère personnel que vous fournissez au cours de votre visite sur le site Web ne seront intégrées à aucune base de données appartenant à SANHUA, ni ne feront l’objet de cession à des tiers.

Uniquement dans le cas où vous décideriez de prendre contact avec SANHUA ou d’utiliser l’un des services contenus ou offerts sur le site Web, et qui nécessitent des informations relatives à vos données personnelles, ces données seront intégrées dans la base de données appartenant à SANHUA, laquelle a été inscrite au registre général de protection des données aux fins prévues dans chacun des cas.

Nonobstant ce qui précède, vous pourrez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation en adressant un courrier, accompagné de la photocopie de votre carte d’identité ou tout document d’identification équivalent, à l’adresse suivante : SANHUA INTERNATIONAL, INC.,8400 Industrial Parkway, Plain City, OH, 43064, USA, ou par fax au numéro (614) 873-7018.

De même, si vous fournissez à SANHUA des données personnelles relatives à des tiers, vous déclarez avoir été expressément autorisé à le faire par le titulaire de ces données, et que celles-ci n’ont pas été obtenues de manière illicite ou frauduleuse, et vous vous engagez également à indemniser et/ou exonérer SANHUA du paiement de tout montant que vous auriez à assumer ou qui vous serait réclamé par un tiers en conséquence de ce qui précède.

 

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